Conseil
d'administration
Statuts
Fonctionnement
Statuts
Article 1 - Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2 - Dénomination
L'association a pour titre :
JAZZ' ON
École de musiques de Jazz
Article 3 - Objet
L' association a pour objet :
- la gestion et l'organisation d'une école de Musiques de Jazz,
- la promotion du Jazz et des Musiques Improvisées.
Article 4 - Siège social
Le siège social est fixé à Dijon, Côte d'Or.
Il pourra être transféré sur simple demande du Conseil d'Administration; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 5 - Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 6 - Membres
A) Catégories:
Les membres de l'Association sont répartis en quatre collèges.
Premier collège : les membres fondateurs
Ce collège regroupe les membres fondateurs de l'association, non démissionnaires :
- François BARNOUD
- Daniel GUILLEMIN
- Claudine PETITIFAN
- André SEIGNEZ.
Ils sont membres es-qualité du Conseil d'Administration, avec voix délibérative, et sont dispensés de cotisation.
Deuxième collège : les membres de droit
- Le Délégué Départemental à la Musique - Directeur de l'ADIMC.
- Tout représentant d'un service de l'Union Européenne, de l'état, d'une collectivité territoriale, de leurs établissements publics ou de tout autre organisme habilité, ayant accepté cette dénomination, suite à une proposition du Conseil d'Administration.
Ils sont membres es-qualité du Conseil d'Administration, avec voix délibérative, et sont dispensés de cotisation.
Troisième collège : les membres actifs
- Les membres utilisateurs, personnes physiques ou morales, acquittant une cotisation annuelle fixée en Assemblée Générale et qui sont inscrites aux cours, participent aux différentes activités de l'école ou ont recours aux services proposés par l'association. Les membres utilisateurs, à jour de leur cotisation, élisent annuellement de trois à cinq d'entre eux comme leurs représentants au sein du Conseil d'Administration, avec voix délibérative.
- Les membres enseignants : professeurs, assistants ou intervenants. Ils désignent un représentant siégeant au Conseil d'administration avec voix délibérative. Ils sont dispensés de cotisation.
- Le directeur de l'école et son éventuel adjoint. Ils siègent au bureau du Conseil d'administration, avec voix délibérative. Ils sont dispensés de cotisation..
Quatrième collège : les partenaires
-
Les membres d'honneur : personnalités du monde artistique ayant accepté cette dénomination, suite à une proposition du Conseil d'Administration. Ils sont dispensés de cotisation et peuvent siéger au sein du Conseil d'administration avec voix consultative.
-
Les membres bienfaiteurs : personnalités physiques ou morales oeuvrant bénévolement dans le but de l'association ou ayant accordé un don à l'association d'un montant minimal fixé par le Conseil d'Administration.
Cette qualité est accordée par le Conseil d'Administration, pour une durée de deux ans et peut être renouvelée.
Ils sont dispensés de cotisation et peuvent siéger au sein du Conseil d'administration avec voix consultative. -
Les membres sympathisants personnalités physiques ou morales oeuvrant bénévolement dans le but de l'association ou souhaitant marquer leur adhésion à la démarche entreprise par l'association.
Ils doivent acquitter une cotisation annuelle fixée par le Conseil d'administration et peuvent élire l'un d'entre eux comme leur représentant au sein du Conseil d'Administration, avec voix consultative.
B) Acquisition de la qualité de membre:
Pour devenir membre du 2ème collège, membre utilisateur du 3ème collège ou membre du 4éme collège, il suffit d'en établir la demande auprès de l'association; toutefois le Conseil d'Administration, peut la rejeter à la majorité des deux tiers de ses membres. Cette décision est discrétionnaire et n'a pas à être motivée.
Pour devenir membre enseignant du troisième collège, il suffit d'en faire la demande auprès du directeur de l'école, qui peut l'accepter ou la rejeter sans que cette décision ne doive être motivée..
Le directeur de l'école est nommé par le président de l'association, sur proposition approuvée par une majorité de deux tiers des professeurs.
C) Perte de la qualité de membre:
La qualité de membre de l'association se perd par :
- la démission,
- le décès des personnes physiques,
- la dissolution des personnes morales,
l'exclusion prononcée par le Conseil d'Administration - statuant à la majorité des deux tiers de ses membres - pour toute raison estimée à l'encontre du but poursuivi par l'association, pour motif grave ou non-versement des cotisations à date échue, l'intéressé ayant été préalablement invité à faire valoir ses moyens de défense.
Article 7 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent:
- le montant des droits d'inscription et les cotisations,
- les subventions accordées par l'Union Européenne, l'État, la Région, le Département, les Communes et par leurs établissements publics ou tout autre organisme habilité,
- les aides au mécénat culturel,
- les dons manuels et ceux des établissements publics,
- le produit des prestations fournies par l'association dans le cadre de son objet,
- toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires, la jurisprudence et les réponses ministérielles.
Article 8 - Conseil d'administration
A) Composition:
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration comprenant:
- Les membres avec voix délibérative :
- Le premier collège (membres fondateurs)
- Les représentants du second collège (membres de droit)
- Le représentants du troisième collège (membres actifs)
- Les membres avec voix consultative:
- Les représentants du quatrième collège (partenaires)
Le Conseil d'Administration peut coopter des administrateurs supplémentaires ayant seulement voix consultative.
En cas de vacance, le Conseil d'Administration peut pourvoir provisoirement par cooptation au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif est fait par l'Assemblée Générale suivante.
Les fonctions de membre du Conseil d'Administration cessent par la démission, la perte de la qualité de membre de l'association ou de représentant de membres de l'association, et la révocation prononcée par l'Assemblée Générale.
B) Pouvoirs:
Le Conseil d'Administration définit la politique et les orientations générales de l'association. Il veille au respect de celles-ci.
Il élit les membres du Bureau, en dehors du Directeur et son éventuel adjoint.
Il nomme les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs.
Il prononce l'exclusion des membres ou rejette les demandes d'admission.
Il arrête le projet de budget et le soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Il nomme les éventuels commissaires aux comptes.
Il mandate une ou plusieurs personnes pour gérer ou coordonner certaines actions de l'association et les invite à participer aux réunions, avec voix consultative.
Il définit l'ordre du jour des Assemblées Générales. Cette énumération n'étant pas limitative, le Conseil d'Administration peut aussi décider de la rémunération du directeur, d'un membre du personnel, établir un règlement intérieur, lequel devra être ratifié par l'Assemblée Générale, inviter à participer à ses réunions des personnes extérieures choisies en raison de leurs compétences.
C) Fonctionnement:
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an, à l'initiative et sur convocation du Président. Il peut, en outre, être convoqué exceptionnellement par le Président ou à la demande du tiers de ses membres.
Les membres du Conseil d'Administration sont convoqués par courrier au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion.
L'ordre du jour est établi par le Président, toutefois des questions peuvent être mises à l'ordre du jour à la demande du tiers de ses membres.
Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres ayant une voix délibérative est présente ou représentée.
Chaque membre possède une voix, selon les conditions définies par l'article 6.
Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre, muni d'un pouvoir spécial à cet effet. Les pouvoirs en blanc sont attribués par le Président.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix celle du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des réunions du Conseil d'Administration.
Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le Président et le Secrétaire; ils sont archivés dans l'ordre chronologique, au sein de l'association.
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution pour cette fonction; toutefois les frais occasionnés pour l'accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés, avec l'approbation du Conseil d'Administration, sur présentation des pièces justificatives.
Article 9 - Bureau
A) Composition
Le Bureau de l'association est composé:
- d'un Président,
- d'un Trésorier,
- d'un Secrétaire,
- du directeur de l'école.
En tant que de besoin, le Bureau peut comprendre en outre un ou plusieurs Vice-Président, Trésorier-adjoint et Secrétaire-adjoint.
Il est laissé à la discrétion du Directeur de s'adjoindre un de ses pairs.
Les membres du Bureau se réunissent à chaque nécessité du bon fonctionnement de l'association, sur l'initiative du Président ou d'au moins deux de ses membres.
Les membres du Bureau - en dehors du directeur et son adjoint - sont élus par le Conseil d'Administration, parmi ses membres pour une durée d'un an. Les membres sortants sont rééligibles.
Les fonctions de membre élu du Bureau prennent fin par la démission, la perte de la qualité de membre ou de représentant de membres de l'association, et la révocation par le Conseil d'Administration.
En cas de vacance de fonction du Président, pour quelque cause que ce soit, le Vice-Président ou à défaut le Secrétaire exercera les fonctions de Président jusqu'à la prochaine réunion du Conseil d'Administration qui élira un nouveau Président dans les conditions ci-avant définies.
En cas de vacance de fonction de tout autre membre du Bureau. Lesdites fonctions pourront être exercées par n'importe quel membre du Bureau désigné par le Président, jusqu'à la prochaine réunion du Conseil d'Administration qui élira un nouveau titulaire dans les conditions ci-avant définies.
B) Fonctions des membres du bureau
a- Président
Le Président agit au nom et pour le compte du Conseil d'Administration et de l'association.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile, et possède tous pouvoirs à l'effet de l'engager.
Il représente l'association en justice, tant en demande qu'en défense.
Il convoque le Conseil d'Administration, et les Assemblées Générales.
Il décide de l'acquisition et de la cession de tous biens meubles et fait effectuer toutes réparations, tous travaux et agencements dans la limite d'un plafond dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration.
Il ordonne les dépenses.
Il veille à la bonne exécution des décisions arrêtées par le Conseil d'Administration.
Il présente les comptes annuels et les budgets prévisionnels, dont il contrôle l'exécution, à l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos.
Il présente le rapport de gestion du Conseil d'Administration, ainsi que le rapport financier sur la situation de l'association, à l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos.
Il nomme, sur proposition acceptée à la majorité de deux tiers des membres enseignants du troisième collège, un Directeur.
Il peut déléguer certains de ses pouvoirs et/ou sa signature. Lesdites délégations doivent faire l' objet d'un acte écrit, et faire obligation aux délégataires de rendre compte.
Les actes de délégation de pouvoirs définissent la nature, l'étendue et la durée des
pouvoirs délégués, et doivent préciser si la subdélégation est autorisée et, dans l'affirmative, indiquer la nature et l'étendue des pouvoirs pouvant être subdélégués et les bénéficiaires.
Les actes de délégation de signatures définissent la nature des actes et engagements pour lesquels la délégation de signature est conférée, ainsi que la durée de celle-ci. Ils doivent, en outre, préciser que toute subdélégation de signature est interdite.
b- Vice-président
Le Vice-Président a vocation à assister le Président dans l'exercice de ses fonctions. Il exerce les pouvoirs qui lui sont délégués par le Président, et rend compte à ce dernier.
Les actes de délégation de pouvoirs définissent la nature, l'étendue et la durée des pouvoirs délégués, et contiennent l'obligation de rendre compte.
En cas de vacance de fonction de Président, le Vice-Président peut être amené à exercer les fonctions du Président jusqu'à l'élection du nouveau Président.
c- Secrétaire / secrétaire-adjoint
Le Secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif, comptable et juridique de l' association. Il établit, ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales.
Il tient, ou fait tenir sous son contrôle, les registres de l'association.
Il procède, ou fait procéder sous son contrôle, aux déclarations à la Préfecture, aux publications au Journal Officiel et, plus généralement, à toutes formalités légales.
Il peut agir par délégation écrite du Président et lui rend compte. Les actes de délégation précisent la nature, l'étendue et la durée des pouvoirs délégués, et contiennent l'obligation de rendre compte.
Il peut être assisté dans ses fonctions par un Secrétaire Adjoint.
En cas de vacance des fonctions du Président et du Vice-Président, le Secrétaire peut être amené à exercer les fonctions du Président.
d- Trésorier / trésorier adjoint
Le Trésorier, le Trésorier Adjoint sont, avec le Directeur, seuls habilités à procéder, sous le contrôle du Président, au paiement des dépenses après vérification des ordres de paiement et des pièces justificatives.
Ils sont habilités à ouvrir et faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d' épargne.
Ils sont habilités à procéder, sous contrôle du Président, à l'encaissement des recettes et au recouvrement amiable des créances; ils sont tenus de déposer dans les 48 heures de leur réception, aux comptes bancaires ou d'épargne ouverts au nom de l'association, tous les fonds perçus sous quelque forme et de quelque manière que ce soit.
Ils font tenir, sous leur contrôle, la comptabilité de l'association, et font établir les comptes annuels.
e- Directeur
Il est nommé dans les conditions de l'article 6.
Il assure la responsabilité pédagogique et artistique de l'école. Il en défini les choix et orientations.
Il assure, sous le contrôle du Président, la gestion courante de l'école.
Il signe tous actes et engagements pour lesquels il a reçu délégation de signature du Président, et rend compte à ce dernier. Il ne peut, en aucun cas, subdéléguer la signature qui lui a été déléguée par le Président.
Il gère le personnel; il peut notamment proposer à l'approbation du Président des augmentations de salaire pour le personnel dont les services ont été particulièrement satisfaisants par esprit d'initiative, de dévouement et d'efficacité. Le Directeur peut procéder à des recrutements de personnel.
Il rend compte du bon accomplissement de ses missions au Président et au Conseil d'Administration.
Il assiste aux réunions du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales avec voix délibérative.
Il peut désigner un adjoint pour l'assister dans ses fonctions.
f- Directeur adjoint
Le Directeur adjoint a vocation à assister le Directeur dans l'exercice de ses fonctions. Il exerce les pouvoirs qui lui sont délégués par le Directeur, et rend compte à ce dernier.
Les actes de délégation de pouvoirs définissent la nature, l'étendue et la durée des pouvoirs délégués, et contiennent l'obligation de rendre compte.
En cas de vacance de fonction de Directeur, le Directeur adjoint peut être amené à exercer les fonctions du Directeur, jusqu'à la nomination du nouveau Directeur.
Article 10- Assemblées Générales
a) Dispositions communes:
Tous les membres de l'association -à jour de leur cotisation, pour ceux qui doivent l'acquitter - sont membres des Assemblées Générales et participent aux votes.
Les personnes morales et organismes de droit privé ou de droit public qui sont membres de l'association, sont représentées par une personne physique déléguée par eux Cette dernière est, ès-qualité, membre des Assemblées Générales.
Les Assemblées Générales sont convoquées par le Président au moins 15 jours à l'avance. La convocation contient l'ordre du jour fixé par le Président et/ou le tiers des membres de l'association.
Le Bureau de l'Assemblée est celui de l'association.
Le Président préside, expose les questions à l'ordre du jour et conduit les débats. Il peut se faire assister par un membre de son choix. En cas d'empêchement, il se fait suppléer par le Vice-Président ou à défaut, par un membre du Bureau.
Les Assemblées Générales sont Ordinaires ou Extraordinaires; leurs décisions régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous.
Toute personne empêchée peut se faire représenter par un autre membre de l'Assemblée Générale muni d'un pouvoir spécial à cet effet. Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est limité à deux.
Les votes ont lieu à main levée ou, sur proposition du Conseil d'Administration ou du quart des membres présents, à bulletins secrets.
Chaque membre de l'Assemblée possède une voix.
Les Assemblées entendent toute personne, invitée par le Président ou au moins deux membres du Conseil d'administration, susceptible d'éclairer leurs délibérations.
Il est tenu procès-verbal des délibérations et résolutions des Assemblées Générales. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le Président et le Secrétaire; ils sont archivés dans l'ordre chronologique, au sein de l'association.
b) Assemblées Générales Ordinaires:
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration. Elle peut se réunir également à la demande du tiers au moins de ses membres.
Elle entend le rapport de gestion du Conseil d'Administration et le rapport financier sur la situation de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.
Elle procède, si besoin, à l'élection et à la révocation des membres du Conseil d'administration. Elle approuve le règlement intérieur de l'association. Elle délibère sur toute question inscrite à l'ordre du jour et relevant de sa compétence.
L'Assemblée Générale Ordinaire ne peut valablement délibérer que si la moitié, au moins, de ses membres est présente ou représentée. A défaut de quorum sur première convocation, l'Assemblée Générale est à nouveau convoquée à quinze jours, au moins, d'intervalle et avec le même ordre du jour; l'assemblée pourra alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
c) Assemblées Générales Extraordinaires:
L'Assemblée Générale Extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des statuts, à la dissolution de l'association et à la dévolution de ses biens, et à la fusion de l'association.
L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer que si la moitié, au moins, de ses membres est présente ou représentée. A défaut de quorum sur première-convocation, l'Assemblée Générale est à nouveau convoquée à quinze jours, au moins, d'intervalle et avec le même ordre du jour; l'assemblée pourra alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.
Article 11 - Dissolution
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés des opérations de liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à toute association déclarée ayant un objet semblable au sien ou, pour le moins, à caractère musical jazz et musiques improvisées.